Loi Sapin : va-t-elle directement vous impacter ?

La loi Sapin, votée en novembre 2016, concerne entre autres les assurances vie. Dans notre article, nous allons voir pourquoi l’assurance vie reste le produit d’épargne le plus apprécié en France.

Nous allons également vous expliquer ce que la loi Sapin va changer pour vous, si toutefois vous avez souscrit à une telle assurance.

L’assurance vie : pourquoi est-ce le produit d’épargne préféré des Français ?

L’assurance vie, comme nous l’avons dit, est le produit d’épargne que privilégient les Français. Et cela s’explique assez facilement. En effet, il est plutôt aisé de retirer des fonds de votre capital assurance vie, et de percevoir des versements.

L’assurance vie représente un moyen plus avantageux d’épargner que le livret A par exemple, ou que le PEL. C’est un bon moyen pour mettre à l’abri les membres de sa famille, son conjoint ou sa conjointe. Mais, avec le capital que représente votre assurance vie, il est également possible de financer un projet important pour vous : la création de votre entreprise par exemple. Qu’est-ce que la loi Sapin va changer pour vous, qui possédez une assurance vie ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

La loi Sapin : ce qui va vraiment changer pour vous

Si vous avez une assurance vie, alors la loi Sapin vous interdit tout simplement de retirer une grosse somme d’argent ou plus simplement, de percevoir des versements. En effet, l’État a maintenant le pouvoir de geler vos actifs.

Même si certaines situations exceptionnelles vous autorisent cependant à retirer de l’argent de votre assurance vie (un décès, la perte d’un emploi ou encore le financement d’un mariage ou d’un divorce), et que le retrait de petites sommes reste encore possible, les gros épargnants devront laisser leur argent au chaud. Pourquoi ? Tout simplement pour empêcher que les banques ne fassent faillite.

Le ministre de l’Économie a estimé que la menace pour les établissements financiers était grande, de ce fait, il est nécessaire qu’ils puissent garder les actifs de leurs clients intacts. Cela empêche alors les personnes bien informées de vider leurs comptes en banque, et plus particulièrement leur assurance vie, pour investir dans l’immobilier par exemple, ou dans d’autres projets.

Si vous possédez une assurance vie, pour le moment en tout cas, vous ne pourrez pas profiter de votre capital.

Une mesure qui inquiète les épargnants

On l’a vu via la loi sapin 2 assurance vie les echos notamment, cette mesure a tendance à beaucoup inquiéter les épargnants, depuis qu’ils ont découvert la loi sapin 2 texte. En effet, cette mesure va avoir un effet assez direct sur ceux-ci, lorsqu’ils sont détenteurs d’une assurance vie. Et sa mise en oeuvre est par ailleurs beaucoup critiquée.
 

  • La loi sapin 2 assemblée nationale est en effet une mesure qui va ôter un peu de liberté à ceux qui épargnent, dans le but de pouvoir maintenir une certaine stabilité bancaire, mais toujours au détriment du consommateur.
  • La loi sapin 2 article 21 est la partie qui inquiète le plus, c’est bien celle-ci qui est relative à l’assurance vie, et qui donne ainsi une obligation de non retrait à certains épargnants.
  • La loi sapin 2 entrée en vigueur est donc une véritable inquiétude pour certains épargnants, qui seront, de par cette décision de Michel Sapin, contraints de réduire leurs retraits sur leur assurance vie. Service public, collectivités territoriales, qui va finalement profiter de cette mesure ?


Cette délégation de l’état favorise ici les banques bien évidemment, et aujourd’hui ce n’est plus qu’un projet de loi, c’est une mesure prête à entrer en vigueur. Les français risquent bien de ne plus placer leur rémunération de cette manière désormais !

Des changements profonds de comportement

Ce changement se précise, et ce n’est pas le conseil constitutionnel, le conseil des ministres ni le parlement qui nous diront le contraire, fort malheureusement. La loi sapin assurance vie ne doit pas être confondue avec la loi sapin 2 assurance emprunteur, ce qui fait peur ici, c’est le fait de ne plus pouvoir disposer de ses liquidités comme on le souhaite, et en temps de crise, cela peut s’avérer déroutant.

Même si l’amendement prévoit certaines exceptions, la loi sapin 2 va malgré tout avoir un impact sur le mental des épargnants. Le changement de vie politique à venir sera-t-il synonyme de changement concernant cette loi ? On ne peut malheureusement pas le prévoir pour le moment.