Acheter un véhicule pour votre enfant avant qu’il n’ait obtenu son permis, utiliser le véhicule d’une personne dans l’incapacité de conduire ou encore prêter une voiture… Voici autant de raisons pouvant vous amener à devoir assurer un véhicule sans en être le propriétaire. Dans quels cas de figure est-ce possible ? Est-ce une pratique légale ? Si oui, quelle assurance choisir ? Nous répondons à vos interrogations dans cet article.

Démarche légale pour assurer une voiture pas à son nom

Plusieurs raisons peuvent vous amener à assurer une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire. Cela peut être :

  • Un adolescent mineur qui n’a pas encore le permis mais a hérité d’un véhicule
  • Un retraité ou un parent âgé qui vous confie son véhicule, mais veut en garder la propriété
  • Un compagnon dont le permis a été retiré ou annulé, etc.

Sur le plan légal, il n’existe aucune entrave à assurer une voiture dont la carte grise ne porte pas votre nom. Elle peut être au nom d’un tiers : ami, conjoint, ou membre de ma famille, etc. L’assureur est en droit de refuser votre demande, car il se doit d’être intransigeant et de faire preuve de clarté dans ses décisions.

Assurance auto : faire le bon choix quand on n’est pas propriétaire de l'auto

Deux possibilités s’offrent à vous si votre assureur accepte d’assurer une voiture qui n’est pas à votre nom.

  • Adhérer à une assurance auto en tant que conducteur principal

Vous tirez pleinement parti des garanties incluses dans le contrat. C’est à vous que revient la responsabilité des déclarations d’assurances ou de sinistres et le paiement des cotisations, aux yeux de l’assureur.

Le report de votre coefficient de bonus-malus sera fait dans le contrat du véhicule si vous devenez le propriétaire d’un véhicule.

Une indemnisation sera versée à l’assuré et non au propriétaire de la voiture en cas de vol ou de destruction du véhicule. Sauf clause contraire précisée dans le contrat et les risques couverts sous réserve, l’indemnisation peut être invalide.

  • Adhérer à une assurance auto en tant que conducteur secondaire

Si vous choisissez cette option, vous serez sous la responsabilité du propriétaire. C’est à lui de s’acquitter des cotisations et l’obligation de faire les déclarations d’assurances.

Vous prenez un risque en étant le seul conducteur de la voiture, si vous optez pour ce choix. En effet, vous êtes tenu de conduire la voiture moins souvent que le conducteur principal. Dans le cas contraire, des clauses particulières peuvent être prises par votre assureur. Ces clauses peuvent restreindre les garanties pour le conducteur secondaire ou accroître le montant des franchises.

Assurance auto sans être propriétaire : les autres options

Dans le cas d’un prêt occasionnel, la possibilité est donnée au propriétaire de prêter sa voiture occasionnellement à un tiers titulaire d’un permis de conduire. Ce prêt occasionnel est rendu possible grâce à un contrat d’assurance.

Cette autorisation de prêt bien qu’occasionnel du véhicule, est cependant limitée. Interdiction est faite de prêter son véhicule aux conducteurs novices, ou de faire des prêts réservés uniquement aux membres de la famille. Telles sont quelques conditions à prendre en compte.

Il est donc primordial de procéder à une vérification des conditions mentionnées dans le contrat avant toute initiative. Le conducteur non-propriétaire de la voiture est couvert en cas d’accident, si cette option est présente dans le contrat. Cela requiert certaines conditions, parfois avec une hausse de franchise.

En somme, il est possible d’assurer une voiture dont on n’est pas le propriétaire à condition de le faire en toute transparence auprès de l’assureur. Il est d’autant plus important de procéder à une comparaison des assurances auto. Cette comparaison vous permettra de vous assurer que vous optez pour la meilleure couverture d’assurance pour une voiture qui n’est pas la vôtre.